MODIFICATIONS HORAIRES BRUIT DE VOISINAGE UNIQUEMENT POUR LE BTP

Par arrêté préfectoral du 26 juin 2026, l'arrêté préfectoral de 2008 relatif à la lutte contre bruits de voisinage dans le département de l’Ain est modifié.

Arrêté 12-09-2008

Arrêté 26-06-2026