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Comptes rendus réunions Conseil Municipal

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12-09-2024

Délibération Convention sites Internet communaux - Groupement de commandes

Délibération Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents

Délibération Rapport annuel 2023 Service public de prévention et de gestion des déchets

Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police "spéciale" du maire au président de l'EPCI

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24-07-2024

Délibération Modification statuts SIEA

Délibération Autorisations spéciales absences personnel

Délibération Convention servitudes Sainte-Croix / Enedis

Délibération Schéma recharge véhicules électriques SIEA

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18-06-2024

Délibération Convention LPO (nichoir église)

Délibération Taux TFNB, TFB, THRS

Délibération Classement Parcelle B776

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21-05-2024

Délibération Demande de subvention au département

Délibération Demande de subvention DETR

Délibération Recrutement d'un agent en remplacement d'un agent temporairement indisponible

Délibération Création d'un emploi non permanent

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10-04-2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18-03-2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13-02-2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11-12-2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17-10-2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19-09-2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12-07-2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22-06-2023

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11-04-2023

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