RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Réalisé du 15 octobre 2019 au 16 novembre 2019
Déclaration emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking.
DÉLIBÉRATION EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13-01-2012
Par cette délibération, la commune approuve la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Pizay en vue de l’implantation d’un plateau sportif, d’un groupe scolaire et d’un parking sur la parcelle A 466, et précise également que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi qu’à la Préfecture de l’Ain.