Présentation illustrée des champs d’application de la réforme du permis de construire :
Les formulaires d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le lien suivant : Service Public
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Les démarches d’urbanisme
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Taxe d’aménagement
Béligneux : Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?
A noter
Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221