Présentation illustrée des champs d’application de la réforme du permis de construire :
Les formulaires d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le lien suivant : Service Public
> Urbanisme & Environnement > Urbanisme
Les démarches d’urbanisme
Contenu de la page : Les démarches d’urbanisme
Dans cette rubrique
Avis aux Propriétaires de Parcelles forestières
Béligneux : Vous êtes propriétaires de parcelles forestières sur la commune de Béligneux ?Vous êtes intéressés par un remembrement forestier ? L’aménagement foncier (...)
Droit de Préemption
Béligneux : Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ? Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption (en principe : (...)
Service Urbanisme
Béligneux : Accueil du public : 04.72.25.30.70 Pour toutes demandes de renseignements d’urbanisme : Par téléphone : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h30 à (...)
Taxe d’aménagement
Béligneux : Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?
A noter
Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221