Citoyens, salariés, agriculteurs, éleveurs, chasseurs, pêcheurs, trouvez ici les principaux arrêtés émanant de la Préfecture et adressés à la Mairie pour affichage.
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L’affichage municipal
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Dans cette rubrique
Citoyens
Sainte - Croix :
Vigilance sécheresse
Nouvel arrêté préfectoral en date du 4 août 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain à compter du 4 août 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020.
Salariés
Sainte - Croix : Liste des conseillers de salariés La Préfecture communique, la liste réactualisée des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien (...)
Agriculteurs
Sainte - Croix : Remboursement de la TIC sur les produits pétroliers. Mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral en (...)
Eleveurs
Sainte - Croix : Aucune communication actuellement. On peut se reporter au site de la Préfecture de l’Ain
Chasseurs
Sainte - Croix : Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD - Ex "nuisibles") en 2022 - lien d’accès direct.
Pêcheurs
Sainte - Croix : Trouvez sur ce site l’arrêté règlementant l’exercice de la pêche dans l’Ain pour 2018 ainsi que les périodes d’ouverture et de clôture.