Compétences

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Les compétences de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel sont déterminées par l’arrêté préfectoral du 10 mars 2023 (texte intégral ci-contre).

Cet arrêté fait suite à la délibération prise en conseil communautaire du 1er décembre 2022 et aux délibérations de chaque commune approuvant la restitution de certaines composantes de la compétence politique de la ville aux communes.

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ARRETE DES COMPETENCES 2023 mars 2021 PDF - 1.5 Mo
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