SCOT BUCOPA

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de révision générale du SCoT BUCOPA Par arrêté n° 2016-1 en date du 02 septembre 2016, la Présidente du Syndicat Mixte BUCOPA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du SCoT (Schéma de Cohérence Territotriale) BUCOPA arrêté par délibération de l’organe délibérant précédement mentionné en date du 17 mai 2016. Cette enquête est organisée conformément à l’article L. 143-22 du Code de l’Urbanisme, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de SCoT. La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du BUCOPA, qui couvre un territoire de 84 communes regroupées sur 6 EPCI (au 1er janvier 2016). Document d’urbanisme et de planification intercommunal, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à un horizon de 10-15 ans.

Le projet de SCoT du BUCOPA est soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs

Vous trouverez ci joint un document définissant les modalités de l’enquête publique.

Son action concerne quatre domaines fondamentaux :

  • la mise en œuvre de ces documents de planification
  • l’accompagnement des collectivités locales dans l’exercice d’élaboration de leur document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) qui doit être compatible avec les prescriptions du S.Co.T.
  • la participation à toute procédure ou démarche d’aménagement et de développement qui intéresse son périmètre
  • la diffusion de nouvelles pratiques en faveur d’un urbanisme de qualité auprès des décideurs locaux.

Le territoire BUCOPA en quelques chiffres :

  • 87 communes
  • Principales villes du territoire : Ambérieu en Bugey : 13 350 h. Miribel : 9 032 h. Meximieux : 7 301 h.
  • Réparties en 6 communautés de communes et 2 communes isolées.
  • 131 953 habitants (2010)
  • 1 215 km2
  • 108,6 hab./km2
Syndicat mixte BUCOPA

143 rue du Château

01150 Chazey-sur-Ain

Tel : 04 74 61 90 10

Mail : contact@bucopa.fr

Site internet : www.bucopa.fr

Présidente : Jacqueline SELIGNAN Chef de projet : Olivier PREMILLIEU Assistante administrative : Chantal PARIS

Téléchargements

Enquête publique octobre novembre 2016 septembre 2016 PDF - 365 ko
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Affiche forum SCOT BUCOPA janvier 2015 PDF - 62.6 ko
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