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Plan d’occupation des sols

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Le Plan d’occupation des sols de Sainte-Croix (P.O.S.) peut être consulté en mairie. Il sera remplacé par le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) dans quelques mois.

Principalement, le P.O.S. actuel comporte les zones UA, NB, NC, ND. Vous pouvez les télécharger ci-contre.

La zone UA s’appuie sur le bourg et correspond globalement au secteur "équipé". La zone NB concerne le secteur des Denières. La zone NC est réservée à l’activité agricole. La zone ND est une zone de protection stricte des espaces naturels.

Adresses utiles

Ste Croix

Mairie de Sainte-Croix

Télécharger la Vcard

Téléchargements

Dispositions générales applicables à toutes les zones octobre 2013 PDF - 1 Mo
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Règlement zone UA octobre 2013 PDF - 2 Mo
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Règlement zone NB octobre 2013 PDF - 2.9 Mo
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Règlement zone NC octobre 2013 PDF - 1.7 Mo
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Règlement zone ND octobre 2013 PDF - 301.6 ko
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