Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992).
Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992).